Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site container-demontable.fr.
1.Éditeur du site
Le site container-demontable.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale
- F.K.I BOXWOOD (FRANCE KARTING IMPORT)
- Forme juridique
- SARL (société à responsabilité limitée)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 693 chemin de Saint-Hilaire à Larnac, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SIRET (siège)
- 793 015 231 00020
- RCS
- Nîmes 793 015 231 (immatriculée le 16/05/2013)
- N° TVA intracommunautaire
- FR37793015231
- Téléphone
- 04 66 07 37 59
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est : M. Valentin Sobrevia, en sa qualité de gérant.
3.Hébergement
Le Site et sa base de données sont hébergés au sein de l'Union européenne par :
- Hébergeur
- O2switch (SAS Chez O2switch)
- Adresse
- 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site web
- www.o2switch.fr
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Les caractéristiques, dimensions, coloris et visuels des produits sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; ils ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis accepté fait foi quant aux produits, prix et conditions retenus.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder. L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
6.Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait. La mise en place d'un lien vers le Site nécessite l'autorisation préalable de l'éditeur.
7.Données personnelles & cookies
Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du Site (notamment via le formulaire de demande de devis) sont décrits dans notre politique de confidentialité. Pour connaître la nature des cookies utilisés et gérer vos choix, consultez notre politique de gestion des cookies.
8.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif au Site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.